{"id":505,"date":"2023-05-19T12:22:25","date_gmt":"2023-05-19T12:22:25","guid":{"rendered":"https:\/\/www.lemasdarchas.com\/?page_id=505"},"modified":"2023-05-23T09:03:24","modified_gmt":"2023-05-23T09:03:24","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.lemasdarchas.com\/en\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"<p>L\u2019organisme responsable au sens de la l\u00e9gislation sur la protection des donn\u00e9es est :<br \/>Le Mas d\u2019Archas \u2013 Fr\u00e9d\u00e9rique Guery-Peyron &#8211; 75 Route de Grignan &#8211; 26780 Allan &#8211; France &#8211; lemasdarchas@gmail.com<br \/>\u00a0<br \/><strong>Remarque g\u00e9n\u00e9rale<\/strong><br \/>Sur la base de l\u2019article 13 de la Constitution f\u00e9d\u00e9rale suisse et des dispositions l\u00e9gales de la Conf\u00e9d\u00e9ration en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es (loi sur la protection des donn\u00e9es, LPD), toute personne a droit au respect de sa vie priv\u00e9e et \u00e0 \u00eatre prot\u00e9g\u00e9e contre l\u2019usage abusif de ses donn\u00e9es personnelles. Les exploitants de ces pages Web prennent la protection de vos donn\u00e9es personnelles tr\u00e8s au s\u00e9rieux. Nous traitons vos donn\u00e9es personnelles de mani\u00e8re confidentielle et conform\u00e9ment aux prescriptions l\u00e9gales en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es et \u00e0 la pr\u00e9sente d\u00e9claration de confidentialit\u00e9. En collaboration avec les h\u00e9bergeurs de nos sites Web, nous nous effor\u00e7ons de prot\u00e9ger le mieux possible les bases de donn\u00e9es contre tout acc\u00e8s par des tiers, perte, usage abusif et fraude. Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de donn\u00e9es sur Internet (p. ex. lors de la communication par e-mail) peut pr\u00e9senter des lacunes de s\u00e9curit\u00e9. Il est impossible de garantir une protection infaillible des donn\u00e9es contre un acc\u00e8s par des tiers. En utilisant ce site Web, vous approuvez de facto la collecte, le traitement et l\u2019utilisation de donn\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la description ci-dessous. Ce site Web peut \u00eatre consult\u00e9 sans qu\u2019il soit n\u00e9cessaire de s\u2019enregistrer. Des donn\u00e9es telles que les pages consult\u00e9es, le nom du fichier t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 ou encore la date et l\u2019heure sont enregistr\u00e9es sur le serveur \u00e0 des fins statistiques sans que ces donn\u00e9es soient directement li\u00e9es \u00e0 votre personne. Les donn\u00e9es personnelles telles que le nom, l\u2019adresse ou l\u2019adresse e-mail sont si possible collect\u00e9es sur une base volontaire. Aucune donn\u00e9e n\u2019est transmise \u00e0 des tiers sans votre accord.<br \/>\u00a0<br \/><strong>Traitement de donn\u00e9es personnelles<\/strong><br \/>Sont consid\u00e9r\u00e9es comme personnelles toutes les donn\u00e9es qui font r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 une personne identifi\u00e9e ou identifiable. Est concern\u00e9e toute personne dont les donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es. Le traitement recouvre toute op\u00e9ration effectu\u00e9e sur des donn\u00e9es personnelles, ind\u00e9pendamment des moyens et processus employ\u00e9s, en particulier la conservation, la divulgation, la collecte, la suppression, l\u2019enregistrement, la modification, la destruction et l\u2019utilisation de donn\u00e9es personnelles. Nous traitons les donn\u00e9es personnelles en conformit\u00e9 avec le droit suisse en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es. Nous traitons les donn\u00e9es personnelles pendant la dur\u00e9e n\u00e9cessaire pour atteindre le ou les buts poursuivis. En cas d\u2019obligation l\u00e9gale ou d\u2019autre obligation de conserver les donn\u00e9es sur une dur\u00e9e plus longue, nous limitons le traitement en cons\u00e9quence.<br \/>\u00a0<br \/><strong>D\u00e9claration de confidentialit\u00e9 pour les Cookies<\/strong><br \/>Ce site Web utilise des cookies. Les cookies sont de petits fichiers texte qui permettent, pendant toute la dur\u00e9e de consultation du site Web, d\u2019enregistrer des informations relatives \u00e0 l\u2019utilisateur sur le terminal de ce dernier. Les cookies permettent en particulier de d\u00e9terminer la fr\u00e9quence d\u2019utilisation et le nombre d\u2019utilisateurs des pages du site, d\u2019analyser le mode d\u2019utilisation des pages, mais aussi de rendre notre offre plus conviviale pour notre client\u00e8le. Les cookies sont enregistr\u00e9s jusqu\u2019\u00e0 la fin d\u2019une s\u00e9ance de navigation et peuvent \u00eatre r\u00e9activ\u00e9s lors d\u2019une prochaine visite du site. 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Vous trouverez de plus amples informations dans les\u00a0R\u00e8gles de confidentialit\u00e9 de Google.<br \/>\u00a0<br \/><strong>Utilisation de Google Maps<\/strong><br \/>Ce site Web utilise l\u2019offre de Google Maps. Nous pouvons ainsi afficher des cartes interactives directement dans le site Web et vous permettre d\u2019utiliser la fonction cartes dans le plus grand confort. Lors de l\u2019utilisation du site Web, Google re\u00e7oit l\u2019information que vous avez ouvert la sous-page concern\u00e9e de notre site Web et ce, que Google mette \u00e0 votre disposition un compte utilisateur avec lequel vous \u00eates connect\u00e9 ou qu\u2019il n\u2019y ait aucun compte utilisateur. Si vous \u00eates connect\u00e9 \u00e0 Google, vos donn\u00e9es sont directement associ\u00e9es \u00e0 votre compte. Si vous ne souhaitez pas que le lien soit fait avec votre profil Google, vous devez vous d\u00e9connecter avant d\u2019activer le bouton. 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Google Ads utilise des cookies pour afficher des annonces en lien avec les centres d\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019utilisateur, am\u00e9liorer les rapports sur les performances des campagnes ou \u00e9viter qu\u2019un utilisateur puisse voir plusieurs fois les m\u00eames annonces. Gr\u00e2ce \u00e0 un identifiant de cookie, Google enregistre les annonces affich\u00e9es dans chaque navigateur et peut \u00e9viter ainsi que ces annonces soient affich\u00e9es \u00e0 plusieurs reprises. De plus, gr\u00e2ce aux identifiants de cookie, Google Ads peut enregistrer des conversions en lien avec des demandes d\u2019annonce. C\u2019est le cas lorsqu\u2019un utilisateur aper\u00e7oit une annonce Google Ads et consulte ult\u00e9rieurement, avec le m\u00eame navigateur, le site Web de l\u2019annonceur et y ach\u00e8te quelque chose. Selon Google, les cookies Google Ads ne recueillent aucune information personnelle. Sur la base des outils marketing utilis\u00e9s, votre navigateur se connecte automatiquement et directement au serveur de Google. Gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019int\u00e9gration de Google Ads, Google re\u00e7oit l\u2019information que vous avez consult\u00e9 telle ou telle partie de notre site Web ou cliqu\u00e9 sur l\u2019une de nos annonces. Si vous \u00eates enregistr\u00e9 aupr\u00e8s d\u2019un service de Google, Google peut associer la visite \u00e0 votre compte. M\u00eame si vous n\u2019\u00eates pas enregistr\u00e9 aupr\u00e8s de Google ou que vous n\u2019\u00eates pas connect\u00e9, il est possible que Google recueille et enregistre votre adresse IP.<br \/>\u00a0Vous pouvez emp\u00eacher la participation \u00e0 ce processus de suivi de diff\u00e9rentes mani\u00e8res:<br \/>\u00a0en param\u00e9trant votre navigateur de sorte qu\u2019il refuse les cookies tiers et que vous ne receviez aucune annonce de tiers;<br \/>\u00a0en d\u00e9sactivant les cookies pour le suivi des conversions dans votre navigateur, autrement dit en bloquant les cookies du domaine \u00abwww.googleadservices.com\u00bb,\u00a0https:\/\/adssettings.google.com, en sachant n\u00e9anmoins que ce param\u00e9trage sera supprim\u00e9 si vous effacez vos cookies;<br \/>\u00a0en d\u00e9sactivant les annonces cibl\u00e9es par centres d\u2019int\u00e9r\u00eat des prestataires faisant partie de la campagne d\u2019autor\u00e9gulation \u00abAbout Ads\u00bb, via le lien\u00a0https:\/\/www.aboutads.info\/choices, en sachant n\u00e9anmoins que ce param\u00e9trage sera supprim\u00e9 si vous effacez vos cookies;<br \/>\u00a0en d\u00e9sactivant ces cookies de fa\u00e7on permanente dans vos navigateurs Firefox, Internet Explorer ou Google Chrome sous le lien\u00a0https:\/\/www.google.com\/settings\/ads\/plugin. Nous attirons votre attention sur le fait qu\u2019en pareil cas, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser pleinement toutes les fonctions de cette offre.<\/p>\n<p>La base juridique pour le traitement de vos donn\u00e9es est une mise en balance des int\u00e9r\u00eats, sachant que le traitement d\u00e9crit ici de vos donn\u00e9es personnelles ne peut pas contrevenir \u00e0 vos int\u00e9r\u00eats contradictoires pr\u00e9pond\u00e9rants (art. 6 al. 1 p. 1 let. f RGPD). Vous trouverez de plus amples informations sur Google Ads de Google sous\u00a0https:\/\/ads.google.com\/intl\/fr_FR\/home\/\u00a0ainsi que sur la protection des donn\u00e9es chez Google de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale sous\u00a0https:\/\/www.google.fr\/intl\/fr\/policies\/privacy. Vous pouvez \u00e9galement consulter le site Web de la Network Advertising Initiative (NAI) \u00e0 l\u2019adresse\u00a0https:\/\/www.networkadvertising.org.<br \/>\u00a0<br \/><strong>Google Tag Manager<\/strong><br \/>Google Tag Manager est une solution nous permettant de g\u00e9rer les \u00abtags\u00bb d\u2019un site Web sur une surface et ainsi d\u2019int\u00e9grer Google Analytics et d\u2019autres services de marketing de Google dans notre offre en ligne, par exemple. L\u2019outil Tag Manager en lui-m\u00eame, lequel applique les tags, ne traite pas de donn\u00e9es personnelles des utilisateurs. En ce qui concerne le traitement des donn\u00e9es personnelles des utilisateurs, veuillez vous r\u00e9f\u00e9rer aux informations suivantes sur les services de Google. Directives d\u2019utilisation:\u00a0R\u00e8gles d&#8217;utilisation de Google Tag Manager.<br \/>\u00a0<br \/><strong>Politique de confidentialit\u00e9 pour Facebook &amp; Instagram<\/strong><br \/>Ce site Web utilise les fonctionnalit\u00e9s de Facebook Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, USA. Lorsque vous acc\u00e9dez \u00e0 nos pages avec des plug-ins Facebook, une connexion est \u00e9tablie entre votre navigateur et les serveurs de Facebook. Des donn\u00e9es sont transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 Facebook dans le cadre de ce processus d\u00e9j\u00e0. Si vous disposez d\u2019un compte Facebook, ces donn\u00e9es peuvent \u00eatre li\u00e9es \u00e0 celui-ci. Si vous ne souhaitez pas que ces donn\u00e9es soient li\u00e9es \u00e0 votre compte Facebook, veuillez vous d\u00e9connecter de Facebook avant de visiter notre site. 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Si vous avez des questions concernant la protection des donn\u00e9es sur notre site Web, veuillez nous \u00e9crire par e-mail \u00e0:\u00a0lemasdarchas@gmail.com <br \/>Allan le 1 juin 2023.<\/p>\n<p><strong>Mentions l\u00e9gales\u00a0<\/strong><br \/><strong>Adresse de contact\u00a0<\/strong><br \/><strong>Le Mas d\u2019Archas \u2013 Fr\u00e9d\u00e9rique Guery-Peyron &#8211; 75 Route de Grignan &#8211; 26780 Allan &#8211; France &#8211; lemasdarchas@gmail.com<\/strong><\/p>\n<p><strong>Inscription au registre du commerce<\/strong><br \/>Raison sociale inscrite:\u00a0CDZiD manufacture cr\u00e9ative\u00ae \u2013 Fred Mauger &#8211; RC &#8211; CH-550.1.169.038-1<br \/>Num\u00e9ro de taxe sur la valeur ajout\u00e9e &#8211;\u00a0CHE-324.160.630<br \/>\u200b<br \/><strong>Exclusion de responsabilit\u00e9<\/strong><br \/>L\u2019auteur n\u2019endosse aucune responsabilit\u00e9 quant \u00e0 l\u2019exactitude du contenu ainsi qu\u2019\u00e0 la pr\u00e9cision, l\u2019actualit\u00e9, la fiabilit\u00e9 et l\u2019exhaustivit\u00e9 des informations.\u00a0Toute pr\u00e9tention en responsabilit\u00e9 envers l\u2019auteur en raison de dommages mat\u00e9riels ou immat\u00e9riels r\u00e9sultant de l\u2019acc\u00e8s aux informations publi\u00e9es ou encore de leur utilisation ou de leur non-utilisation ou cons\u00e9cutifs \u00e0 un usage abusif de la connexion ou \u00e0 d\u2019autres d\u00e9faillances techniques est exclue. 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Le tribunal comp\u00e9tent est celui du si\u00e8ge de Le Mas d\u2019Archas.com\u200b<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Politique de cookies<br \/>Cette politique de cookies a \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 jour pour la derni\u00e8re fois le 20 avril 2021 et s\u2019applique aux citoyens et aux r\u00e9sidents permanents l\u00e9gaux de l\u2019Espace \u00c9conomique Europ\u00e9en.<br \/>\u00a0<br \/>Introduction<br \/>Notre site web, Le Mas d\u2019Archas.com (ci-apr\u00e8s : \u00ab le site web \u00bb) utilise des cookies et autres technologies li\u00e9es (par simplification, toutes ces technologies sont d\u00e9sign\u00e9es par le terme \u00ab cookies \u00bb). Des cookies sont \u00e9galement plac\u00e9s par des tierces parties que nous avons engag\u00e9es. Dans le document ci-dessous, nous vous informons de l\u2019utilisation des cookies sur notre site web.<br \/>\u00a0<br \/>Que sont les cookies ?<br \/>Un cookie est un petit fichier simple envoy\u00e9 avec les pages de ce site web et stock\u00e9 par votre navigateur sur le disque dur de votre ordinateur ou d\u2019un autre appareil. Les informations qui y sont stock\u00e9es peuvent \u00eatre renvoy\u00e9es \u00e0 nos serveurs ou aux serveurs des tierces parties concern\u00e9es lors d\u2019une visite ult\u00e9rieure.<br \/>\u200b<br \/>Que sont les scripts ?<br \/>Un script est un \u00e9l\u00e9ment de code utilis\u00e9 pour que notre site web fonctionne correctement et de mani\u00e8re interactive. 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Droit d\u2019acc\u00e8s : vous avez le droit d\u2019acc\u00e9der \u00e0 vos donn\u00e9es personnelles que nous connaissons.\u00a0Droit de rectification : vous avez le droit \u00e0 tout moment de compl\u00e9ter, corriger, faire supprimer ou bloquer vos donn\u00e9es personnelles.\u00a0Si vous nous donnez votre consentement pour le traitement de vos donn\u00e9es, vous avez le droit de r\u00e9voquer ce consentement et de faire supprimer vos donn\u00e9es personnelles. Droit de transf\u00e9rer vos donn\u00e9es : vous avez le droit de demander toutes vos donn\u00e9es personnelles au responsable du traitement et de les transf\u00e9rer dans leur int\u00e9gralit\u00e9 \u00e0 un autre responsable du traitement. Droit d\u2019opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos donn\u00e9es. Nous obtemp\u00e9rerons, \u00e0 moins que certaines raisons ne justifient ce traitement. Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter. 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